Conditions générales d’utilisation du site Fluxarient
Veuillez lire ces conditions définissant les droits et obligations lors de l’utilisation de
Fluxarient. En accédant à notre site, vous acceptez ces règles, conformément à la législation
canadienne en vigueur.
31 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site Fluxarient implique l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas
utiliser le site ou les services qui y sont proposés.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le cadre des présentes conditions générales.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou sollicitant un
service via fluxarient.com.
« Service » signifie les prestations d’information, de conseil ou
d’accompagnement proposées sur le site, en matière de biens immobiliers de
villégiature.
« Contenu » regroupe tous les textes, visuels, photos, logos, et données
figurant sur le site Fluxarient.
« Nous/Notre » renvoie à Fluxarient, ses dirigeants, partenaires agréés et
représentants autorisés.
Utilisation autorisée du service
L’utilisation du site est réservée à des fins de consultation d’informations ou de
demande de services professionnels en lien avec l’investissement immobilier de
villégiature.
Admissibilité
Le site et ses services s’adressent uniquement aux personnes majeures ayant la
capacité juridique d’engager un projet au Canada.
Aucune prestation n’est réalisée pour mineur ou représentant d’autrui sans
mandat écrit.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de
toute demande et à adopter un comportement légitime sur le site.
-
•
Respecter la législation en vigueur lors de votre usage et de vos démarches.
-
•
Ne pas usurper l’identité d’autrui ou transmettre des informations erronées sur
vous-même.
-
•
Respecter la confidentialité des données d’autrui susceptibles d’être
accessibles via le site.
-
•
Signaler tout contenu inapproprié ou toute utilisation anormale du service à
Fluxarient.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur Fluxarient :
-
•
Toute démarche frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé aux
serveurs/domaines.
-
•
Utilisation du site à des fins commerciales sans notre accord écrit.
-
•
Transfert, reproduction ou altération des contenus sans accord préalable de
Fluxarient.
-
•
Référence, diffusion ou transmission de propos indécents, illicites ou
frauduleux.
-
•
Recueil d’informations ou démarchage automatisé sans autorisation explicite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis doit respecter la loi et rester en lien avec le sujet du site.
Fluxarient se réserve un droit de modération sans préavis.
Droits sur vos contenus transmis
En soumettant un contenu, vous nous autorisez à l’utiliser dans le but d’exécuter
nos services, sans donner lieu à rémunération, sauf stipulation écrite contraire.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site, y compris logo, textes, fotos, et charte graphique, sont
la propriété exclusive de Fluxarient, sauf mention contraire. Toute
réutilisation/extraction de données sans accord écrit est prohibée.
Protection de la vie privée et des données
La collecte, le stockage et le traitement de vos données s’effectuent conformément
aux lois canadiennes et à notre politique de confidentialité, consultable sur le
site.
Voir la confidentialité
Limites de responsabilité et avertissements
Nous faisons tout notre possible pour assurer la fiabilité des informations publiées,
cependant elles restent indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.
Absence de garantie de résultat
Toute projection de revenus ou analyse ne saurait présager d’une rentabilité
effective. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle du client.
Limitation de la responsabilité
Fluxarient ne pourra être tenu responsable en cas d’inexactitude, d’interruption de service
ou d’erreur provenant d’un tiers du fait d’événements indépendants de sa volonté.
Indemnisation
Vous garantissez Fluxarient contre toute réclamation découlant d’un usage non conforme des
services ou contenus publiés sur le site.
Règlement des litiges et compétence
Tout litige fera l’objet d’un règlement amiable ou sera porté devant le tribunal
compétent au Canada.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un arbitrage pourra être sollicité. Les frais d’arbitrage
sont partagés sauf force majeure démontrée.
Cette clause n’empêche pas le recours aux tribunaux compétents du Canada.
Loi applicable et juridiction
L’usage du site est régi par la législation canadienne. Toute contestation relève de la
compétence exclusive des tribunaux locaux.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte ou l’arrêt d’un service
sur simple demande écrite. Fluxarient peut résilier un accès en cas d’infraction aux
présentes conditions.
Modifications
Fluxarient se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute
modification importante sera signalée sur le site.
Divisibilité
Si l’une des clauses est annulée, les autres restent applicables conformément à la loi.
Intégralité de la convention
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Fluxarient et l’utilisateur,
remplaçant tout engagement antérieur oral ou écrit.
Nous contacter pour toute question
Pour exercer vos droits, signaler une anomalie ou formuler une demande, écrivez-nous via
les moyens listés ci-dessous.